Conditions d'utilisation

Mentions légales

Adresses postales et détails : voir les mentions légales.

Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») règlent l'usage du site et de l'application web EzHoraire (le « service »). En créant un compte, ou simplement en utilisant le service, tu confirmes les avoir lues et les accepter. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

L'usage de tes données personnelles est décrit à part, dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Le service

EzHoraire affiche les horaires de cours publiés par des établissements d'enseignement supérieur belges dans une présentation lisible sur téléphone. Tu choisis ton école, ta formation et tes groupes ; l'app te montre ta semaine, la met à jour à chaque ouverture et garde tes choix sur tous tes appareils grâce à ton compte.

• Le service est gratuit. S'il devait un jour proposer une option payante, elle serait facultative, annoncée clairement et soumise à ton accord exprès.
• Certaines écoles portent l'étiquette Bêta : leur prise en charge est récente et peut encore comporter des erreurs.
• Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Indépendance vis-à-vis des écoles

EzHoraire est un projet indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni soutenu par la HEH, l'UMONS, Condorcet, la HELB, la HELHa, l'ULB, l'UCLouvain, l'UNamur, l'ESI (Haute École Bruxelles-Brabant), l'IHECS, la Haute École Léonard de Vinci ou tout autre établissement cité. Leurs noms et logos appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés que pour te permettre de reconnaître ton école.

Le service lit uniquement les plannings que les écoles rendent publics, en limitant volontairement la fréquence de ses demandes pour ne pas charger leurs serveurs. Si tu représentes un établissement et souhaites en discuter, écris-nous.

Ton compte

• Tu te connectes avec Google, GitHub ou une adresse email et un mot de passe. Les informations que tu donnes (nom, prénom, email) doivent être exactes.
• Ton compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ton lien d'abonnement personnel, et de ce qui est fait depuis ton compte.
• Si tu penses que quelqu'un a accès à ton compte, change ton mot de passe et préviens-nous à contact@ezhoraire.be.
• Le service s'adresse aux étudiants du supérieur. Il ne doit pas être utilisé avant 13 ans ; un mineur l'utilise avec l'accord d'un parent ou d'un responsable légal.

Utilisation acceptable

Tu t'engages à utiliser EzHoraire pour ton usage personnel et de manière loyale. Il est notamment interdit :

• d'interroger le service de façon automatisée ou massive (robots, aspiration, scripts), ou de contourner ses limites de débit et ses protections ;
• de se servir d'EzHoraire pour surcharger, perturber ou contourner les systèmes des écoles ;
• de tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres personnes, ou aux parties non publiques du service ;
• d'introduire un code malveillant, d'exploiter une faille ou de nuire au fonctionnement du service ;
• de revendre, copier ou réutiliser le service ou son contenu à des fins commerciales sans accord écrit ;
• de l'utiliser d'une façon contraire à la loi ou aux droits de tiers.

Tu as trouvé une faille de sécurité ? Merci de nous la signaler en privé à contact@ezhoraire.be plutôt que de l'exploiter ou de la rendre publique.

Exactitude des horaires

Les horaires affichés viennent des plannings publics des écoles et sont mis à jour à chaque ouverture (avec un décalage possible de quelques minutes dû au cache). Ils sont fournis à titre informatif : une école peut changer un cours, une salle ou un examen à tout moment, et une erreur de lecture ou de filtrage des groupes reste possible.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu pour maintenance, en cas de panne d'un prestataire, ou lorsque le planning d'une école est indisponible ou change de format. Le service peut aussi être modifié, suspendu ou arrêté ; en cas d'arrêt définitif, nous te prévenons à l'avance dans la mesure du possible pour que tu puisses reprendre tes informations.

Responsabilité

Le service est fourni gratuitement, « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation ou de son indisponibilité, notamment d'un cours, d'un examen ou d'un rendez-vous manqué à cause d'un horaire inexact ou non mis à jour.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que la loi te reconnaît de manière impérative, notamment comme consommateur.

Le service contient des liens vers des sites tiers (écoles, Google, GitHub…). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Propriété intellectuelle

Le nom EzHoraire, son logo, son design, ses textes et son code sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur. Tu peux utiliser le service pour ton usage personnel ; toute autre reproduction ou réutilisation demande un accord écrit préalable.

Les données d'horaire restent la propriété des écoles qui les publient. Les noms et logos des établissements appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

EzHoraire traite le minimum de données nécessaire au service, conformément au RGPD. Tout est détaillé dans la politique de confidentialité : données utilisées, finalités, prestataires, durées de conservation et exercice de tes droits.

Fin de l'utilisation

Tu peux cesser d'utiliser EzHoraire à tout moment, sans justification. Pour supprimer ton compte et tout ce qui s'y rattache, écris à contact@ezhoraire.be depuis l'adresse de ton compte : la suppression est faite sous 30 jours.

En cas de manquement grave à ces conditions (abus, tentative d'intrusion, usage automatisé), l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après t'en avoir averti lorsque c'est possible et sauf urgence de sécurité.

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour, par exemple quand le service évolue ou que la loi change. La date en haut de la page indique la version en vigueur. En cas de changement important, tu en es informé dans l'app avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation. Si tu n'es pas d'accord, tu peux arrêter et demander la suppression de ton compte.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : on cherchera une solution à l'amiable. EzHoraire est gratuit et ne vend rien : aucun médiateur de la consommation n'est désigné (cette obligation ne vise que les vendeurs). Tu peux néanmoins recourir volontairement au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie).

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux belges compétents. Si tu agis comme consommateur, tu gardes le droit de saisir le tribunal de ton domicile et la protection des règles impératives du pays de l'UE où tu vis.

Si une clause de ces conditions était jugée invalide, les autres resteraient applicables.

Une question ? Écris-nous